Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination: L'AUTRE INTELLIGENCE & NOUS
Forme juridique: Association loi du 1er juillet 1901, déclarée
RNA: W922022996
SIREN: 101543759
Siège: 11 chemin Pierre de Ronsard, 92400 Courbevoie, France
Contact: h.avoce@oturasystems.com

Directeur de la publication

Herwan Avoce, président de l'association.

Hébergeur

Raison sociale: Cloudflare, Inc.
Adresse: 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site: https://www.cloudflare.com

Politique de confidentialité

Données issues du registre public

Le miroir territorial restitue des faits du Registre national d'immatriculation des copropriétés, registre public produit par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et publié en données ouvertes sur data.gouv.fr. La réutilisation de ces données a pour base légale la licence de publication du registre (Licence Ouverte v2.0 (lov2) — attribution + non-endossement), qui en autorise la réutilisation, y compris à des fins de rediffusion.

Certaines raisons sociales du registre — celles des entrepreneurs individuels — constituent des données personnelles. Leur traitement repose sur l'intérêt légitime de l'association : documenter le secteur des cabinets de syndic professionnels et restituer à chacun sa présence territoriale, à partir des seuls faits déjà publics du registre. Le site n'y ajoute aucun jugement éditorial.

Droits d'accès et d'opposition

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès aux données la concernant et d'un droit d'opposition à leur traitement, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Ces droits s'exercent par écrit auprès de l'éditeur, à l'adresse h.avoce@oturasystems.com. Chaque demande est examinée au cas par cas et reçoit une réponse dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous pour un entretien passe par le service Cal.com. Les données saisies à cette occasion — nom, adresse électronique, créneau choisi et message éventuel — sont transmises à Cal.com dans le seul but de planifier l'entretien. Aucune donnée n'est transmise tant qu'aucun rendez-vous n'est pris.

Absence de cookies et de traceurs

Le site ne dépose aucun témoin de connexion (cookie) et n'embarque aucun traceur. La mesure d'audience repose sur Cloudflare Web Analytics, qui fonctionne sans cookies et ne constitue aucun profil de visiteur.

Licence des données

Source: Registre national d'immatriculation des copropriétés — data.gouv.fr
Producteur: Agence Nationale de l'Habitat (Anah)
Licence: Licence Ouverte v2.0 (lov2) — attribution + non-endossement

La Licence Ouverte v2.0 impose l'attribution de la source : les pages qui utilisent ces données la mentionnent, avec la date du snapshot du registre dont elles sont issues.

La réutilisation des données n'implique aucun endossement de l'Observatoire par leur producteur : l'Observatoire est indépendant de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).